Chapeu Angelina
Entreprise individuelle
SIRET : 97907958900011
Email : ange646464@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de cours et stages de danse ponctuels proposés par l’entreprise individuelle via le site internet.
Les prestations consistent en des cours ou stages de danse, organisés à des dates et horaires déterminés, en présentiel.
Les caractéristiques essentielles (durée, niveau, prix) sont précisées sur la page de réservation.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Le paiement est exigible à la réservation.
Il s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
Toute réservation est ferme et non remboursable, sauf dans les cas prévus
à l'article 8 ci-dessous.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence, de retard ou d'abandon
du participant, quelle qu'en soit la cause.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler un cours ou un stage en cas de nombre
insuffisant de participants ou de cas de force majeure rendant la tenue de la
prestation impossible.
Dans ce cas, le montant versé sera remboursé ou reporté sur une autre session,
au choix du participant, sous réserve des dispositions de l'article 8.3
relatives aux frais de service.
En cas d'indisponibilité de l'intervenant initialement annoncé (maladie,
blessure, ou tout autre cas de force majeure le concernant), le vendeur se
réserve le droit de le remplacer par un autre intervenant qualifié, sans que
cela ne constitue une annulation au sens de l'article 8.1.
Le contenu, le niveau et la durée de la prestation restent inchangés. Dans ce
cas, aucun remboursement n'est dû de plein droit, le participant restant libre
de ne pas se présenter dans les conditions de l'article 7 (réservation non
remboursable).
Le vendeur peut, à sa libre appréciation, proposer un geste commercial (avoir,
réduction) sans que cela ne constitue une obligation contractuelle.
En cas de remboursement, quel qu'en soit le motif (annulation par l'organisateur,
geste commercial, ou autre), les frais de service et de transaction bancaire
(notamment les frais de la plateforme de paiement Stripe) restent acquis au
vendeur et ne sont pas inclus dans le montant remboursé.
Le remboursement s'effectue donc sur la base du montant net perçu par le
vendeur, déduction faite de ces frais.
Le participant reconnaît être apte physiquement à la pratique de la danse.
L’entreprise individuelle ne saurait être tenue responsable en cas de blessure résultant d’une mauvaise exécution des mouvements ou d’un état de santé non compatible.
Le participant est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont jamais cédées à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
